Mentions légales

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site pasapas-podologie.fr (ci-après « le Site ») sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le Site est édité par le cabinet Pas à pas – Pédicurie Podologie Clemenceau.

M. Alban Maisonneuve (EI MAISONNEUVE Alban), pédicure-podologue diplômé d'État, exerçant à titre libéral.

• Adresse du cabinet : 218 rue Clemenceau, 59139 Wattignies
• Téléphone : 03 20 97 35 51
• Adresse électronique : secretariat@pasapas-podologie.fr
• SIRET : 420 720 880 00046

2. Informations relatives à la profession réglementée

La profession de pédicure-podologue est une profession de santé réglementée par le Code de la santé publique (articles L. 4322-1 et suivants).

• Ordre professionnel : les praticiens sont inscrits au tableau de l'Ordre national des pédicures-podologues, conseil régional des Hauts-de-France. Ordre national des pédicures-podologues — 4 bis rue Daru, 75008 Paris — www.onpp.fr.
• Règles professionnelles : code de déontologie des pédicures-podologues (articles R. 4322-31 à R. 4322-99 du Code de la santé publique), consultable sur www.legifrance.gouv.fr.
• Conventionnement : les soins de pédicurie-podologie ne sont pas pris en charge par l'Assurance maladie, hors suivi du pied diabétique de grade 2 ou 3 sur prescription médicale. Les semelles orthopédiques font l'objet d'un remboursement forfaitaire limité, sur ordonnance.

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni un diagnostic ni une consultation, et ne remplacent pas un rendez-vous avec un professionnel de santé.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Alban Maisonneuve, titulaire du cabinet.

4. Conception, réalisation et maintenance

Le Site a été conçu et réalisé par OMNEON OÜ, dans le cadre du logiciel de gestion de cabinet OMNEON utilisé par le cabinet Pas à pas – Pédicurie Podologie Clemenceau. OMNEON en assure la mise à jour à la demande du cabinet.

OMNEON OÜ, société à responsabilité limitée de droit estonien (osaühing) au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce estonien (äriregister) sous le code 16722922, dont le siège social est situé Veskiposti tn 2-1002, 10138 Tallinn, Estonie. N° de TVA intracommunautaire : EE102729632. Contact : contact@omneon.io.

5. Hébergement

Le Site est hébergé par : Lovable Labs Sweden AB, Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède — Site : lovable.dev

Les pages du Site sont diffusées par un réseau de serveurs répartis dans le monde, afin d'être servies depuis un point proche de chaque visiteur.

Les données des patients ne sont pas hébergées sur ce Site. La prise de rendez-vous en ligne s'effectue sur Doctolib (doctolib.fr), et les dossiers patients sont tenus sur la plateforme OMNEON, chez Clever Cloud SAS, 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France (RCS Nantes 524 172 699), hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) au sens de l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique — certificat n° FR094504. Ces données sont hébergées en France.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, photographies, illustrations, logos, mise en page) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils sont la propriété du cabinet Pas à pas – Pédicurie Podologie Clemenceau ou d'OMNEON OÜ, ou font l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites (prise de rendez-vous, Ordre professionnel, services de cartographie, etc.). Le cabinet et OMNEON n'exercent aucun contrôle sur ces sites et déclinent toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Responsabilité

Le cabinet s'efforce de publier des informations exactes et à jour (horaires, tarifs, coordonnées). Il ne peut toutefois garantir l'absence d'erreur ou d'omission. En cas de doute, notamment sur une fermeture exceptionnelle, contactez le cabinet au 03 20 97 35 51.

9. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles des visiteurs et des patients est décrit dans la politique de confidentialité.

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10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.